En France, la vente immobilière répond à un ensemble de règles fiscales, administratives et juridiques pour assurer des garanties fiables au vendeur comme à l’acquéreur.

Dans ce cadre, le notaire est la pierre angulaire de la transaction, notamment dans la rédaction de l'acte authentique et de son exécution. Cela passe par la vérification de l’état civil des parties, l'analyse du titre de propriété et des références cadastrales, l’information des règles d'urbanisme applicables et des différents diagnostiques techniques immobiliers. Enfin, le notaire procède au règlement du prix de vente, et remet le titre de propriété à l'acquéreur une fois les formalités de publicité foncière régulièrement accomplies.

Outre la vente immobilière, votre notaire peut aussi expertiser un bien immobilier, être en charge de la vente d’une maison, d’un appartement ou encore d’un studio.

Votre notaire est également compétent pour la rédaction de baux d'habitation, baux commerciaux ou baux professionnels.

En matière de droit rural, l'office notarial saura vous accompagner pour les missions suivantes : baux ruraux, vente et/ou achat de terrains agricoles ou viticoles, constitutions de sociétés agricoles ou viticoles (EARL, FGA, GFV...), cessions et transmissions d'exploitations agricoles ou viticoles, etc...

Enfin, vous pouvez également vous rapprocher de l'office notarial pour évoquer la vente en viager de votre bien.

Maître Dorothée Lavaux vous assiste dans toutes vos opérations immobilières.

Pour plus d’informations, contactez votre notaire au 06.77.78.06.66.